Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seules ventes conclues par le biais du site www.mk-editions.com
Conditions générales de vente applicables aux ouvrages et revues (format papier ou numérique) MK-Editions.
CGV au 27 janvier 2017

1/ Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en ligne à la date de passation de la commande.
Vous pouvez acheter des ouvrages « papier » qui vous sont expédiés dès réception de votre règlement.
Une fois votre commande saisie sur le site MK-Editions, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

2/ Vente des livres numériques
Le site MK-Editions permet d’accéder à des livres électroniques destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.
Les eBooks vendus sur MK-Editions ont été conçus pour être lus sur des ordinateurs (portables ou de bureau). Ils peuvent également être lus sur certaines tablettes (e-paper).
Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les modalités d’achat des publications téléchargeables à titre personnel de MK-Editions.
Les documents ainsi achetés sont soumis à la loi sur le droit de copie. Ils sont la propriété exclusive de l’acheteur et réservés à un usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur propriétaire à des poursuites.

Droits concédés
MK-Editions accordent à l’acquéreur d’un produit, l’autorisation de télécharger les contenus des publications accessibles sur son site.
Cette autorisation confère au client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirages sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Toute mise en réseau est interdite. Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’acheteur et il n’est pas transmissible. L’acquéreur d’un produit ne dispose d’aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser sous quelque forme que ce soit, même partiellement. Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MK-Editions.

Attention :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié.

3/ Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, MK-Editions vous en informera par mail ou par courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais, après réception de votre RIB.

4/ Prix
Les tarifs indiqués sur le site www.mk-editions.com s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de MK-Editions jusqu’au complet paiement du prix.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

5/ Frais d’expédition et d’envoi
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

6/ Validation
Lorsque vous cliquez sur la touche « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
MK-Editions se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7/ Livraison
Délai d’expédition : Un délai de 12 à 24 heures (jours ouvrés) est nécessaire au traitement et à l’expédition de votre commande.
Ce délai n’a qu’une valeur indicative, dont le nom respect ne saurait en aucune façon donner lieu à indemnités.
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste.

8/ Modes de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard-Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son numéro de contrôle.

9/ Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés par le biais de cryptage des données.

Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de MK-Editions, la page dans laquelle vous saisissez les coordonnées de votre carte bancaire, est une page entièrement sécurisée par SSL.

10/ Qualité et délai de rétractation*
MK-Editions se propose d’échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre demande.
Dans ce cas, merci de bien vouloir faire une demande par email à l’adresse suivante : contact@mk-editions.com

–  Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
–  Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.

*pour les publications au format « papier »

11/ Renseignement et suivi de commande passée en ligne
Toute commande passée depuis le site internet de MK-Editions fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

contact@mk-editions.com

12/Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de MK-Editions seront les seuls compétents.